Conditions Générales d’Utilisation
Contenu du site internet
Les informations fournies par la société CAUDIA sur son site sont fournies à titre informatif et n’engagent pas la société CAUDIA. La société CAUDIA se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.
Accessibilité du site internet
Le site est accessible de façon continue sauf cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté de la société CAUDIA. Toutefois, une interruption du site pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du site ou pour toute autre raison, peut être décidée par la société CAUDIA sans avis préalable.
Limitation de responsabilité
La société CAUDIA décline toute responsabilité au titre de : l’inaccessibilité du site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant pour conséquence une modification du site ou rendant son accès impossible, tous dommages de quelle que nature qu’ils soient, directs, indirects, matériels, immatériels, qu’elles qu’en soient les causes, origines, provoqués par l’accès et l’utilisation du site ou résultant de l’impossibilité d’y accéder.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du site et de ses contenus, ce incluant de manière non exhaustive les textes, illustrations, articles, newsletters, communiqués, présentations, photographies, brochures, programmes informatiques, animations, constituent, pris ensemble ou séparément, une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société CAUDIA.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation préalable de la société CAUDIA une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Données personnelles
La société CAUDIA n’utilise pas de cookies et ne collecte pas de données personnelles lors de la consultation du site. Les seules données personnelles traitées par la société CAUDIA sont celles recueillies lors de la création d’un compte et celles communiquées aux fins de création d’accès conformément au contrat de licence d’accès et d’utilisation des services de la société CAUDIA.
Loi applicable – juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Tout différend relatif au site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, procédures d’urgence ou procédures conservatoires.